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Mentions légales

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par SASU la table ô chef dont le siège social est situé au 39 rue Roger Renzo 13008 Marseille, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille sous le numéro R.C.S  : 913 715 199  ci-après dénommée “SASU la table ô chef” et gérant le site https://www.latableôchef.fr et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet https://www.latableôchef.fr dénommée ci-après ” l’acheteur ” et/ou “client” et/ou “utilisateur”.

Conditions générales de vente

Article 1. Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre SASU la table ô chef et l’acheteur et les conditions applicables à toute demande/achat effectué par le biais du site internet https://www.latableôchef.fr L’acquisition d’un service ou d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande.

La société SASU la table ô chef conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Article 2. Menus et Prestation

Les menus proposés sont ceux qui figurent sur le site https://www.latableôchef.fr. La société SASU la table ô chef se réserve le droit de modifier à tout moment les menus en fonction de la disponibilité des produits. La société SASU la table ô chef confirmera la totalité des produits présent sur les menus lors de la première prise de rendez-vous effectuée après un premier contact via le site https://www.latableôchef.fr et/ou par téléphone.

Dans le menu choisi par le client, les entrées, les plats, les desserts et toutes autres choix proposés doivent être identique pour toutes les convives. Pour toute demande spécifique, un accord préalable devra avoir été mis en place entre la société SASU la table ô chef et le client.

Pour information une prestation dure en moyennes 4h00 selon le nombre de personnes environ 6 à 8 personnes. Tous débordement entraîne une facturation au taux horaire de 1H = 40 euros toutes heure entamée étant dû entièrement.

A partir de 10 couverts, il faudra prévoir un maître d’hôtel, 100 euros pour 3h00 et 40 euros l’heure supplémentaire, toutes heure entamée étant dû entièrement.

Article 3. Tarifs

Les prix figurant sur le site internet https://www.latableôchef.fr sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des menus et services. La société SASU la table ô chef se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur le site https://www.latableôchef.fr  le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.

Article 4. Commande et modalités de paiement

Les commandes peuvent être effectuées directement via le site internet https://www.latableôchef.fr en en utilisant l’onglet « Réserver », par téléphone et par email à l’adresse contact@latableôchef.fr

Un minimum de commande de 250 euros est nécessaire pour bloquer une réservation.

Suite à la prise de contact et après accord des conditions de la prestation entre la société SASU la table ô chef et le client, un devis sera établi et envoyé.

Une réservation ne deviendra ferme qu’après réception d’un acompte de 30% du montant total du devis, qui devra être signé et comporter la mention “Bon pour Accord”. Le versement de cet acompte doit être OBLIGATOIREMENT fait par virement bancaire.

Le règlement du solde de la facture devra être effectué par virement bancaire au plus tard 24h avant la prestation.

Lors d’une prestation avec location de vaisselle, la société SASU la table ô chef, se réserve de droit de faire parvenir au client une facture supplémentaire en cas de casse et/ou d’articles manquants très important.

Article 5. Rétractation et conditions d’annulation

En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.

En cas de Prestation de traiteur, chef à domicile, cours de cuisine et compte tenu du service et de la nature des produits périssables, l’Utilisateur ne dispose pas de droit de rétractation. L’Utilisateur reconnaît expressément que les conditions particulières aux Prestations de traiteur dérogent aux présentes CGUV

En passant un accord de commande de prestation avec la société SASU la table ô chef, vous acceptez de vous soumettre aux règles d’annulation suivantes :

  • Pour toute annulation (par écrit) intervenant dans un délai de plus de 15 jours avant la prestation, l’acompte sera totalement remboursé au client.
  • Pour toute annulation (par écrit) intervenant dans un délai de 8 à 14 jours avant la prestation, l’acompte pourra être reconduit sur une prestation future.
  • Pour toute annulation (par écrit) intervenant dans un délai de moins de 7 jours avant la prestation, l’acompte ne sera pas remboursé et la totalité du solde restant devra être remboursé.

Article 8. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site https://www.latableôchef.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société SASU la table ô chef. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.

Article 9. Données à caractère personnel

La société SASU la table ô chef s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu’il serait amené à transmettre pour l’utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l’internaute dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par e-mail à l’adresse suivante : contact@latableôchef.fr

Article 10. Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal compétent sera celui de Marseille.